I - Secouement : démarche diagnostique.
Chez un nourrisson, vivant ou décédé,
Signes d’appel :
Quels sont les signes cliniques pouvant ou devant faire penser à un secouement?
- évocateurs
- ou risquant d’égarer le diagnostic
Quels sont les autres éléments pouvant faire évoquer un secouement ?
- facteurs de risque
- contexte familial et social
- données de l’entretien (explications absentes ou non plausibles...)
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Diagnostic :
- Quelles sont les lésions possibles et quel est le bilan clinique
et paraclinique, nécessaire et suffisant, à leur mise en évidence
?
- Quels sont les diagnostics différentiels médicaux du secouement,
leur fréquence et le bilan clinique et paraclinique nécessaire
et suffisant à leur mise en évidence ?
- Les hémorragies rétiniennes sont-elles nécessaires
au diagnostic de secouement ?
- Donc, quels sont les critères médicaux suffisants permettant
de poser le diagnostic de secouement ?
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II - Mécanisme causal des lésions :
En présence d'un hématome sous dural/hémorragie sous
arachnoidienne, d' hémorragies rétiniennes, isolément
ou ensemble,
Les mécanismes ou circonstances suivants peuvent-ils être en
cause :
- un secouement sans impact ?
- un traumatisme minime ET AVEC QUELLE FREQUENCE?
Comparaison avec les lésions créées par des mécanismes traumatiques avérés
- une manœuvre considérée par l’entourage comme un jeu ET AVEC QUELLE FREQUENCE (faire l’avion…)
- un accouchement ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?
- des manœuvres de réanimation ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?
- une hypoxie ou d’une anoxie ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?
Dans quelle mesure peut-on dater les lésions du SBS ?
Sur ces questions quel est l’apport
- Y a-t-il des enfants prédisposés à la survenue
d’un hématome sous dural ? (Épanchement péricérébral
bénin (définition de l’épanchement péricérébral
bénin, critères diagnostiques, évolution …),
troubles de l’hémostase, fragilité osseuse constitutionnelle,
secouement antérieur…)
Faut-il néanmoins, chez ces enfants, qu’il y ait secouement
pour que survienne un hématome sous dural ?
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III - En cas de secouement
Quelles sont, selon le droit pénal français, les qualifications
possibles du secouement et les peines encourues ?
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En cas de diagnostic de secouement devant des lésions intracrâniennes.
- Faut-il signaler ?
- A qui ? AU PARQUET ? A LA CRIP ? AUX DEUX ?
- Qui peut signaler ?
- Quel doit être le contenu du signalement ?
SUR LA FORME ET SUR LE FOND (CE QUI EST NECESSAIRE ET SUFFISANT, QUELLES
LIMITES) ?
- QUELLES SONT LES SUITES DU SIGNALEMENT ?
- QUELS SONT LES OBJECTIFS DU SIGNALEMENT ? RECONNAITRE LA GRAVITE ? / SAVOIR
CE QUI S EST PASSE ?/ PROTECTION IMMEDIAT ET RETARDEE ? / FAIRE RESPECTER
SES DROITS ?
- Quand signaler ? Y a-t-il risque à retarder le signalement ?
- Quelle information aux parents ? PAR QUI ? quelle information aux autres
professionnels EN AVAL de la filière de soins ? PAR QUI?
- Quels sont TOUS les moyens de protéger l’enfant ?
- QUELS SONT LES DROITS DES PARENTS ?
- La reconnaissance du secouement ouvre-t-elle la possibilité d’une
indemnisation ? Quelles sont TOUTES les conditions nécessaires pour
que cette indemnisation soit possible ? Par quels biais ? Cette indemnisation
est-elle possible si l’auteur n’est pas identifié ? Et
quel est le délai de prescription?
- Quelles sont les circonstances particulières appréciées
en conscience qui peuvent exonérer le médecin de l’obligation
de signaler selon l’article 44 du code de déontologie médicale?
- Risques de l’absence de signalement pour LES PROFESSIONNELS ? Et
pour l’enfant ?
- Risques du signalement pour LES PROFESSIONNELS et pour l’enfant
?
- Quel retour aux professionnels des suites du signalement?
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