Mardi 24 Octobre 2017 | Bonjour | sofmer.com
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Acteurs
Comité d’organisation dont chaque membre a été choisi par sa société savante ou la structure dont il dépend
Experts
Commission d’audition : avertis/ méthodologistes
• Deux personnes chargées de l’étude de la littérature
• Soutien méthodologique de l’HAS mais la reconnaissance par l’HAS du résultat de nos réflexions dépendra de la rigueur de notre réflexion.

Remerciements :
• DGS/ SOFMER / FTC / SFERHE mais surtout et avant tout la CAMPLP qui la première a cru en la réalisation de cette journée.
• Elèves du DIU TC de l’enfant
• Internes de médecin en pédiatrie et élèves infirmières qui participent à l’accueil et à la circulation des micros.
En cas de problème, contacter :
le webmaster | le service inscriptions | le service éditorial
QUESTIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2009
(à l'issue de la réunion plénière du 26 mars et de la 1ère réunion de chacun des sous-groupes de la commission d'audition)
Syndrome du bébé secoué, quelle certitude diagnostique, quelles démarches pour les professionnels ?
I - Secouement : démarche diagnostique.
Chez un nourrisson, vivant ou décédé,
Signes d’appel :
Quels sont les signes cliniques pouvant ou devant faire penser à un secouement?
  • évocateurs
  • ou risquant d’égarer le diagnostic
Quels sont les autres éléments pouvant faire évoquer un secouement ?
  • facteurs de risque
  • contexte familial et social
  • données de l’entretien (explications absentes ou non plausibles...)
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Diagnostic :
- Quelles sont les lésions possibles et quel est le bilan clinique et paraclinique, nécessaire et suffisant, à leur mise en évidence ?
- Quels sont les diagnostics différentiels médicaux du secouement, leur fréquence et le bilan clinique et paraclinique nécessaire et suffisant à leur mise en évidence ?
- Les hémorragies rétiniennes sont-elles nécessaires au diagnostic de secouement ?
- Donc, quels sont les critères médicaux suffisants permettant de poser le diagnostic de secouement ?
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II - Mécanisme causal des lésions :
En présence d'un hématome sous dural/hémorragie sous arachnoidienne, d' hémorragies rétiniennes, isolément ou ensemble,
Les mécanismes ou circonstances suivants peuvent-ils être en cause :
  • un secouement sans impact ?
  • un traumatisme minime ET AVEC QUELLE FREQUENCE?
Comparaison avec les lésions créées par des mécanismes traumatiques avérés
  • une manœuvre considérée par l’entourage comme un jeu ET AVEC QUELLE FREQUENCE (faire l’avion…)
  • un accouchement ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?
  • des manœuvres de réanimation ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?
  • une hypoxie ou d’une anoxie ET AVEC QUELLE FREQUENCE ?
Dans quelle mesure peut-on dater les lésions du SBS ?
Sur ces questions quel est l’apport - Y a-t-il des enfants prédisposés à la survenue d’un hématome sous dural ? (Épanchement péricérébral bénin (définition de l’épanchement péricérébral bénin, critères diagnostiques, évolution …), troubles de l’hémostase, fragilité osseuse constitutionnelle, secouement antérieur…)
Faut-il néanmoins, chez ces enfants, qu’il y ait secouement pour que survienne un hématome sous dural ?
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III - En cas de secouement
Quelles sont, selon le droit pénal français, les qualifications possibles du secouement et les peines encourues ?
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En cas de diagnostic de secouement devant des lésions intracrâniennes.
- Faut-il signaler ?
- A qui ? AU PARQUET ? A LA CRIP ? AUX DEUX ?
- Qui peut signaler ? - Quel doit être le contenu du signalement ? SUR LA FORME ET SUR LE FOND (CE QUI EST NECESSAIRE ET SUFFISANT, QUELLES LIMITES) ?
- QUELLES SONT LES SUITES DU SIGNALEMENT ?
- QUELS SONT LES OBJECTIFS DU SIGNALEMENT ? RECONNAITRE LA GRAVITE ? / SAVOIR CE QUI S EST PASSE ?/ PROTECTION IMMEDIAT ET RETARDEE ? / FAIRE RESPECTER SES DROITS ?
- Quand signaler ? Y a-t-il risque à retarder le signalement ?
- Quelle information aux parents ? PAR QUI ? quelle information aux autres professionnels EN AVAL de la filière de soins ? PAR QUI?
- Quels sont TOUS les moyens de protéger l’enfant ?
- QUELS SONT LES DROITS DES PARENTS ?
- La reconnaissance du secouement ouvre-t-elle la possibilité d’une indemnisation ? Quelles sont TOUTES les conditions nécessaires pour que cette indemnisation soit possible ? Par quels biais ? Cette indemnisation est-elle possible si l’auteur n’est pas identifié ? Et quel est le délai de prescription?
- Quelles sont les circonstances particulières appréciées en conscience qui peuvent exonérer le médecin de l’obligation de signaler selon l’article 44 du code de déontologie médicale?
- Risques de l’absence de signalement pour LES PROFESSIONNELS ? Et pour l’enfant ?
- Risques du signalement pour LES PROFESSIONNELS et pour l’enfant ?
- Quel retour aux professionnels des suites du signalement?
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Nous sommes à votre disposition pour toute autre information.
Dr Anne LAURENT-VANNIER
Présidente du comité d'organisation.
a.laurentvannier@hopital-saint-maurice.fr